Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
76.Ce groupe comprend les commerces d'accommodation et les services qui répondent aux conditions suivantes :
toute opération, y compris le remisage des déchets et l'entreposage, est tenue à l'intérieur d'un bâtiment isolé ou d'une partie de bâtiment séparée de tout logement;
l'établissement est situé au rez-de-chaussée ou au-dessous;
la superficie totale de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 mètres carrés par établissement ni supérieure à 375 mètres carrés pour l'ensemble des établissements situés dans un même bâtiment;
sauf pour la livraison, l'usage n'entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux.
Appartiennent à ce groupe les usages suivants :
un bureau de poste;
un usage appartenant aux sous-groupes «  commerces de détail », « services médicaux, paramédicaux et d’esthétique », « services financiers », « services personnels » et « services divers » du groupe « Commerce 4 »; à l’exception des commerces de prêt sur gages;
un usage appartenant au sous-groupe « services professionnels reconnus par l'Office des professions du Québec » du groupe « Commerce 2 ».
76.Ce groupe comprend les commerces d'accommodation et les services qui répondent aux conditions suivantes :
toute opération, y compris le remisage des déchets et l'entreposage, est tenue à l'intérieur d'un bâtiment isolé ou d'une partie de bâtiment séparée de tout logement;
l'établissement est situé au rez-de-chaussée ou au-dessous;
la superficie totale de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 mètres carrés par établissement ni supérieure à 375 mètres carrés pour l'ensemble des établissements situés dans un même bâtiment;
sauf pour la livraison, l'usage n'entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux.
Appartiennent à ce groupe les usages suivants :
un bureau de poste;
un usage appartenant aux sous-groupes «  commerces de détail », « services médicaux, paramédicaux et d’esthétique », « services financiers », « services personnels » et « services divers » du groupe « Commerce 4 »; à l’exception des commerces de prêt sur gages;
un usage appartenant au sous-groupe « services professionnels reconnus par l'Office des professions du Québec » du groupe « Commerce 2 ».